Conditions Générales de Vente

Préambule

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Sarl Palauva, ici appelée Add-Wise Conseils, numéro de Siret 800 103 954 R.C.S. de Vienne, dont le siège se trouve au 61 rue de la République, 38110 La Tour du Pin, et toute personne effectuant un achat de service auprès "d'Add-Wise Conseils", ci-après désignée par "le client".
  • Toute commande de produits vendus sur le site internet "Add-wise Conseils", implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.
  • La société "Add-Wise Conseils" se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Conditions Commerciales

  • Toute commande de service depuis "Add-Wise Conseils" sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.
  • Les prix de la société Laurent DOREY sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient ou des conditions fournisseurs.
  • Les prix de la société Laurent DOREY sont présentés H.T.

Commande

  • Les commandes sont définitives dès que le client les a confirmées par le règlement effectif et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.
  • Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Add-Wise Conseils" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Livraisons

  • "Add-Wise Conseils" s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
  • Les délais de livraison de biens et/ou documents sont les délais normaux de la Poste (en envois Colissimo®) soit environ de 2 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 7 et 30 jours ouvrés pour les autres pays, pour tous les biens physiques, ou 2 jours ouvrés par moyens électroniques (e.g. partage de fichiers).
  • Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de "Add-Wise Conseils" et peuvent parfois varier.
  • "Add-Wise Conseils" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la bonne réception et accès à toutes les livraisons électroniques (e.g. de documents) effectuée par "Add-Wise Conseils" pour son compte.
  • Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste ou du transporteur. Les délais d'enquête de la Poste sont d'environ 3 semaines. "Add-Wise Conseils" s'engage à indemniser (remplacement ou remboursement de la marchandise) le client si l'enquête prouve que le colis a été égaré.
  • Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que "Add-Wise Conseils" puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
  • Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. "Add-Wise Conseils" n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.
  • Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Frais d'expédition

  • Pour réduire les frais de livraison, "Add-Wise Conseils" propose à ses clients d'utiliser un système de partage de fichier le plus économique, sur le marché électronique, tout autant qu'un tarif de livraison de biens physiques, fonction des zones de livraison qui est celui du barème de La Poste, en envois Colissimo®, ou de la société DHL®.
  • Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

Paiement

  • Les achats de services depuis "Add-Wise Conseils" sont payables lors de la commande et par le système de paiement Pay-Pal® (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par Chèque Bancaire, ou par Virement Bancaire.
  • "Add-Wise Conseils" utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.
  • Les informations des cartes bancaires du client ne sont pas stockées par "Add-Wise Conseils" qui n'en a jamais connaissance, le paiement étant effectué par le biais de la plate-forme bancaire de paiement électronique.
  • Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 15€ par incident de paiement.

Délais de livraison

  • Les produits proposés au travers "d'Add-Wise Conseils" le sont dans la limite du temps disponible. Une première indication (conditionnel) du "temps de réalisation" nécessaire sera portée lors de l'émission de la première offre.
  • Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des services commandés au travers d'"Add-Wise Conseils" serait momentanément impossible à réaliser, "Add-Wise Conseils" s'efforcera de signaler par e-mail le nouveau délai prévisionnel de réalisation de la prestation au client.
  • En cas d'indisponibilité définitive de réalisation de la prestation, "Add-Wise Conseils" contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix de la prestation concernée, soit de la substituer par une offre de service alternative.

Retour de Marchandise

  • En cas d'achats de biens depuis "Add-Wise Conseils", le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à Laurent DOREY - BP80023 F-38352 La Tour du Pin Cedex. Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts et non ouverts, tels qu'ils ont été livrés. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
  • Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, "Add-Wise Conseils" remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port retour occasionnés.
  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
  • Passés 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

CNIL

  • Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 août 2004, tout membre de la communauté "Add-Wise Conseils", qu'il soit client ou visiteur, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Laurent DOREY, BP80023 F-38352 La Tour du Pin - France.
  • "Add-Wise Conseils" et le site www.add-wise.com relève de la norme simplifiée ns° 48  relative aux fichiers de clients et de prospects, et son traitement a été jugé conforme à cette norme.
  • "Add-Wise Conseils" ne conserve les données partagées par ses clients et/ou visiteurs qu'à des fins d'enregistrement et d'expédition de commandes, ou de communication ultérieure sur nos offres produits et n'en fait aucun autre usage, ni commerce, à des tiers.
  • Le numéro de déclaration du site "www.add-wise.com"; auprès de la CNIL est le #1627972 v 0.
  • Accès à la Norme simplifiée ns° 48

Force majeure

  • "Add-Wise Conseils" est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
  • "Add-Wise Conseils" se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

Réclamations

  • En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service clients "d'Add-Wise Conseils".
  • En cas de désaccord, le Tribunal de Commerce de Grenoble - France sera seul compétent.

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